Conditions Générales de Vente (CGV)

Vert & Vernis – EI Alexis Schwob
Mise à jour : 01/05/2025

1. Identité de l’entreprise

Vert & Vernis
Entreprise Individuelle – Micro-entreprise
SIREN : 912 276 516
Siège social : 28 rue Château Gaillard, Appt 006, 69100 Villeurbanne, France
Téléphone : 06 19 42 07 41
Email : contact@vertvernis.fr
Site web : www.vertvernis.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de capsules d’ongles décorées à la main, ainsi que de kits de pose (colle, lime, repousse cuticule), proposés à la vente sur le site www.vertvernis.fr ou toute plateforme tierce partenaire.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales.
Chaque capsule étant peinte à la main, de légères variations peuvent exister.
Les kits fournis sont adaptés à une pose standard et sont à usage personnel.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

5. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Vert & Vernis se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, anomalie de commande, comportement frauduleux, etc.).

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Vert & Vernis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés : carte bancaire via Stripe, PayPal, ou tout autre mode proposé au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés. Aucun remboursement ne sera effectué hors cas prévus à l’article 10.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et ailleurs selon conditions indiquées sur le s Délais d'expédition indicatifs : entre 3 à 5 jours ouvrés.
Délais de livraison indicatifs : entre 3 et 10 jours ouvrés.
La responsabilité de Vert & Vernis ne saurait être engagée en cas de retard dû au transporteur.
Toute erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le client ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du consommateur (capsules décorées sur mesure).
Pour les autres produits, le droit de rétractation s'exerce selon les modalités prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation (ex : kits de pose seuls).
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en bon état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à : contact@vertvernis.fr.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

10. Réclamations / Retour produit

Toute réclamation (produit endommagé, erreur de commande, etc.) doit être adressée dans les 48h après réception à contact@vertvernis.fr, avec photo à l’appui.
Vert & Vernis s’engage à traiter chaque cas dans un délai de 7 jours ouvrés.

11. Responsabilité

L’utilisation des produits se fait sous la seule responsabilité de l’acheteur.
Vert & Vernis décline toute responsabilité en cas d’allergie, réaction cutanée, ou mauvaise utilisation des produits fournis (notamment la colle). En aucun cas, la responsabilité de Vert & Vernis ne pourra excéder le montant total de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Une fiche conseil d’utilisation, incluant les précautions d’usage et les tests cutanés à réaliser, est disponible à cette adresse : https://vertvernis.fr/tutoriels. Il appartient à l’utilisateur de faire un test cutané préalable.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@vertvernis.fr.

13. Propriété intellectuelle

Les capsules créées, les visuels, le logo et l’identité de marque Vert & Vernis sont la propriété exclusive d’Alexis Schwob.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.